Termes et conditions

Limitation de responsabilité

1. Exactitude des informations :
   Sovereign MOTORS s'efforce de fournir des informations précises et à jour concernant les véhicules et services proposés sur le Site. Toutefois, malgré nos efforts, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Sovereign MOTORS ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude ou erreur dans les informations présentées sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier les informations avant de prendre toute décision d'achat ou de souscription de services.

2. Disponibilité du Site et des services :
   Sovereign MOTORS s'efforce de maintenir le Site accessible à tout moment. Cependant, l'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour d'autres raisons techniques. Sovereign MOTORS ne garantit pas que le Site sera toujours disponible, ni exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements. Sovereign MOTORS ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes du Site ou de ses fonctionnalités.

3. Dommages indirects :
   En aucun cas Sovereign MOTORS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services proposés, y compris mais non limité à la perte de données, la perte de profits, la perte d'opportunités, ou tout autre préjudice financier ou commercial.

4. Utilisation du Site :
   L'utilisation du Site et des informations qu'il contient se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Sovereign MOTORS décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations fournies sur le Site, et notamment des décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

5. Force majeure :
   Sovereign MOTORS ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les pannes techniques ou tout autre événement imprévisible échappant à son contrôle.

6. Responsabilité des utilisateurs :
   L'utilisateur est seul responsable des équipements (ordinateur, smartphone, logiciel, moyens de télécommunication, etc.) nécessaires à l'accès au Site, ainsi que des frais de connexion et d'utilisation qui en résultent. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre toute forme de contamination par des virus ou autres programmes malveillants circulant sur Internet.

7. Responsabilité post-achat et état du véhicule au moment de la vente :
   Sovereign MOTORS s'engage à fournir des véhicules inspectés minutieusement avant chaque vente afin de garantir leur conformité avec les standards de qualité attendus. Avant la finalisation de la transaction, l'acheteur a la possibilité de procéder à une inspection complète du véhicule, et il lui est conseillé de poser toutes les questions nécessaires sur l'état du véhicule.

   En validant l'achat, le client reconnaît que le véhicule a été remis en parfait état au moment de la transaction et qu'il a eu la possibilité de vérifier cet état par lui-même ou avec un professionnel de son choix. Dès la remise du véhicule et la signature des documents de vente, tous les risques relatifs à l'entretien, aux dommages ou aux défauts éventuels sont transférés au nouveau propriétaire, sauf en cas de vice caché, conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

   Si un dommage ou un défaut est constaté après la vente, il est présumé que celui-ci est survenu après la remise du véhicule, sauf preuve apportée par l'acheteur que le défaut existait au moment de la vente et n'a pas été détecté malgré l'inspection. Sovereign MOTORS ne pourra être tenue responsable des dommages survenus après l'achat qui ne relèvent pas d'une anomalie cachée ou d'une non-conformité non signalée.

2ème Partie : Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation des produits et services

Sovereign MOTORS propose à la vente une gamme variée de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que des services associés tels que l'entretien, la révision et le polissage des véhicules. Chaque véhicule est présenté avec une fiche descriptive détaillée incluant les spécifications techniques, les options, et les conditions de garantie, le cas échéant.

2. Prix et modalités de paiement

1. Prix des véhicules :

   • Les prix des véhicules proposés à la vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont susceptibles de varier en fonction des options choisies ou des services supplémentaires demandés.

   • Les prix affichés sur le site web ou en concession sont susceptibles de changer à tout moment. Sovereign MOTORS se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

2. Modalités de paiement :

   • Sovereign MOTORS accepte plusieurs modes de paiement, incluant les virements bancaires, les cartes de crédit, et tout autre moyen précisé sur le site ou en concession. Le paiement intégral du véhicule est requis avant sa livraison au client, sauf en cas d'accord spécifique pour un paiement échelonné.

   • Pour les véhicules commandés à distance ou via le site web, un acompte peut être exigé au moment de la commande. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation justifiée (cf. section sur les rétractations).

3. Livraison des véhicules

1. Modalités de livraison :

   • La livraison des véhicules peut être effectuée directement en concession ou à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire ou offre promotionnelle.

   • Le délai de livraison dépend de la disponibilité du véhicule. Sovereign MOTORS s'efforcera de respecter les délais annoncés lors de l'entretiens avec le client, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (panne de transport, force majeure, etc.).

2. Vérification à la livraison :

   • Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier l’état général du véhicule. Toute anomalie (défaut apparent, dommage) doit être signalée immédiatement, sous peine de non-prise en compte. Si aucune réserve n'est émise au moment de la réception, le véhicule sera considéré comme livré en parfait état.

4. Garanties et services après-vente

1. Garantie constructeur :

   • Sovereign MOTORS ne propose pas de garantie propre pour les véhicules vendus. Toutes les garanties sont distribuées et gérées directement par les constructeurs automobiles, selon les termes spécifiques à chaque marque. Ces garanties couvrent les éventuels défauts de fabrication ou de conformité du véhicule.

   • Il appartient au client de se référer aux documents de garantie fournis par le constructeur pour connaître les conditions, la durée et les modalités d’application de cette garantie.

2. Services après-vente :

   • En cas de réclamation liée à un véhicule vendu, le client peut contacter le service après-vente de Sovereign MOTORS par e-mail à support@sovmotors.fr ou via le système de tickets disponible sur le site. Les réclamations doivent être faites dans un délai raisonnable après la découverte du problème.

   • Sovereign MOTORS s'engage à assister le client dans ses démarches avec le constructeur, mais ne peut être tenue responsable des défauts couverts par la garantie constructeur.

5. Droit de rétractation et annulation de commande

1. Droit de rétractation (vente à distance uniquement) :

   • Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du véhicule. Durant ce délai, il peut annuler sa commande sans avoir à justifier de motif.

   • Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier Sovereign MOTORS par écrit (par e-mail ou courrier recommandé) en précisant sa décision d’annuler l’achat. Les frais de retour du véhicule restent à la charge du client.

2. Annulation de commande :

   • Toute commande de véhicule peut être annulée avant la livraison, moyennant des frais d'annulation couvrant les coûts engagés par Sovereign MOTORS (ex. transport, préparation du véhicule). Ces frais seront précisés lors de la demande d'annulation.

6. Responsabilité post-achat et état du véhicule au moment de la vente

Sovereign MOTORS veille à ce que chaque véhicule vendu ait fait l'objet d'une inspection rigoureuse pour garantir sa conformité aux standards de qualité. Lors de la finalisation de l'achat, le client reconnaît que le véhicule a été examiné et qu'il est conforme à ses attentes.

Après la transaction et la remise du véhicule, le nouveau propriétaire assume l'entière responsabilité de l'entretien et des éventuels dommages qui pourraient survenir. Tout dommage constaté après la vente est présumé être survenu après la livraison, sauf preuve contraire apportée par le client démontrant que le défaut existait avant la vente. Sovereign MOTORS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du véhicule après la vente.

7. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'engager une procédure judiciaire. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Sovereign MOTORS.